Prison avec sursis requise contre deux militants des Soulèvements de la Terre

Considérant que les deux prévenus « ont eu connaissance des convocations » qui leur étaient adressées et qu’ils ont fait « le choix revendiqué » de ne pas se présenter, le parquet a requis quatre mois de prison avec sursis à l’encontre d’un des deux prévenus, ainsi qu’une amende de 3 000 euros.

Amende et privation de droits civiques aussi dans la balance

Le ministère public a également requis à son encontre l’interdiction de ses droits civiques pour deux ans. Concernant le deuxième prévenu, le parquet a requis deux mois de prison avec sursis, 1 500 euros d’amende et l’interdiction de ses droits civiques pour un an.

Seul présent à l’audience, le deuxième prévenu a exercé son droit au silence, ne s’exprimant que brièvement sur les éléments de sa personnalité. Ces deux personnes étaient jugées devant la 24e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour non-comparution devant une commission d’enquête parlementaire.

Le 10 mai 2023, une commission d’enquête sur « la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules et auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 » avait été mise en place à l’Assemblée nationale.

Une plainte du député Patrick Hetzel

Lors de cette commission, présidée par le député Patrick Hetzel (LR), les parlementaires s’étaient penchés sur 73 manifestations « émaillées de violences », essentiellement contre la réforme des retraites, mais aussi contre le projet de mégabassines à Sainte-Soline, le 25 mars.

Identifiés comme les principaux porte-parole du mouvement, les deux prévenus avaient été convoqués devant les élus. Par écrit, ils avaient signifié leur refus de s’y présenter, souhaitant répondre uniquement par écrit. Patrick Hetzel avait alors saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République.

Au cours de l’audience, les avocats de la défense ont présenté au tribunal des conclusions en nullité, estimant cette convocation « irrégulière » et plaidant en faveur d’une relaxe de leurs clients.  « On parle ici d’un problème de séparation des pouvoirs, mais celle-ci a été violée par l’Assemblée nationale en adoptant cette commission d’enquête sur des faits faisant l’objet d’une enquête », a estimé Maître Raphaël Kempf, qui défend les prévenus aux côtés de Maître Matteo Bonaglia.

Le jugement est attendu le 17 janvier 2025.